J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1101 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico


NOR : CSAX0511101S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :


Article 1


Dans l'annexe III de la décision no 2005-181 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 63 :

Il convient de lire :

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »

Au lieu de :

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/060°. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis